Ce mardi 4 octobre 2022, la mairie de Montpellier nous a conviés à un temps d’échange concernant sa future réforme. Elle portait donc une évolution des tarifs des repas pris à la cantine ainsi que sur les temps périscolaires (*Accueils Loisirs Associés à l’École) et les centres aérés (**Accueils Loisirs Sans Hébergement).

Le compte-rendu

Cette réunion s’est déroulée en présence de deux élues (Mme Dombre-Coste et Mme Massart), d’un membre du cabinet du maire, des responsables de service (communication, qualité, pilotage/gestion), d’une représentante de la FCPE (venant de Saint Jean de Védas) et de deux membres du bureau de notre association (Audrey et Julien).

La réforme de la tarification

Jusqu’à présent, la tarification était basée sur les revenus de l’année N-2. Estimant que le principe de la tarification n’était pas juste, la mairie dit avoir opté pour un système lui paraissant plus équitable et basé sur le principe de solidarité. La nouvelle tarification sera basée sur le quotient familial établi par la CAF.

Les services de la mairie constatent une augmentation des inscriptions à la cantine et sur les temps périscolaires. Cela constitue des journées longues pour les enfants de maternelle qui restaient en garderie alors que certains parents ne travaillaient pas.

Voici donc les solutions tarifaires que propose la mairie.

En maternelle

La garderie du matin sera facturée comme avant.
La garderie du soir va devenir payante et sera facturée pour un créneau désormais de 2 heures (de 16h30 à 18h30) alors que cet accueil n’était facturé qu’à partir de 17h30 jusqu’à présent.

Modes de Tarification
– Matin + Soir : De 0,80 € (comme avant) jusqu’à 4,90 € (augmentation)
– Forfait : Pour les parents qui feront garder leurs enfants tous les jours Matin + Soir -> 3 forfaits :
– QF < 550 € —-> 150 € / an
– QF entre 560 et 1300 € —-> 250 €/an
– QF > 1300 € —-> 350 €
Il faudra dorénavant réserver le créneau du soir pour les 2 h.

Exemple de situation :

• Famille monoparentale avec 1 enfant (Revenus 900 €) – Avant : 0,86 €  Maintenant : 0,80 €
• Famille 2 parents + 2 enfants (QF 1800 €) – Avant : 1,66 €  Maintenant : 4,90 €
  Ce forfait annuel sera payable mensuellement
  Autre exemple
  Famille avec 2 enfants (3 parts) – QF 800 € – Avant : 17 €  Sans forfait : 43 €  Avec forfait : 25 €

La mairie nous informe qu’il n’y aura pas de gain pour la Mairie avec cette nouvelle tarification.

Le point de vue de Une École, Un Avenir

Nous sommes perplexes devant cette annonce de poids qui n’avait nullement été prévue dans le programme électoral de Monsieur Delafosse.
D’une part, la gratuité nous semble être un des piliers de l’accès à l’école. Les temps de gratuité se restreignent drastiquement. Cette mesure nous semble d’autant plus sidérante que la conjoncture économique actuelle (5.6% d’inflation en septembre 2022) pèse extrêmement lourd dans le budget des ménages. Les familles, quels que soient leurs revenus, sont les plus durement impactées. Nous sommes légitimement inquiets quant à l’ambition possiblement cachée d’étendre par la suite le dispositif à l’élémentaire.
D’autre part, nous comprenons que la préoccupation de la municipalité est ,non pas d’accueillir, mais de restreindre l’accueil. Avec un sous-entendu audible : les chômeurs devraient garder leurs enfants au lieu de profiter de ce temps d’accueil. Or, dans l’immense majorité des cas, les parents y laissent leurs enfants soit parce qu’ils n’ont pas le choix, soit parce qu’ils savent que leur enfant est accueilli dans de bonnes conditions. Alors, que cache ce soudain revirement de position au nom du “bien être des enfants” ? Nous avons tout lieu de penser que les récentes difficultés de recrutement des animateurs et la mise en place de loi Dussopt (voir ici et là) qui a permis à la mairie de faire rester les ATSEM sur le temps après la classe explique ce choix : moins d’enfants égal moins d’encadrement nécessaire, égal moins de “charges salariales”. L’ambition éducative de la ville est donc abandonnée. Il ne s’agit plus de faire bénéficier à un maximum d’élèves un temps d’animation ambitieux, mais d’une garderie assurée par des femmes éreintées par leur journée à rallonge…

En élémentaire

Pas de changement : le soutien scolaire resterait gratuit. L’élue réaffirme que cela représente un réel besoin pour les enfants. La tarification selon le quotient familial permettra une tarification progressive de 0,40 € à 2,90 € pour le créneau 17h30-18h30 (actuellement déjà payant et facturé soit 0,40 soit 0,80 €).
Pour info, sur le temps après la classe, on distingue :

• le soutien scolaire, “études dirigées”, assuré par des étudiants ou des professeurs des écoles volontaires rémunérés par la mairie ;
• l’aide aux devoirs, “études surveillées” assurée par les animateurs.

Madame Dombre-Coste nous informe que le Projet éducatif territorial (PEDT) vient d’être voté. Il permettra quelques améliorations dans la qualité de l’accueil. Par exemple, le BAFA sera obligatoire pour tous les animateurs dont ceux provenant des associations d’éducation populaire (sauf en cas de remplacements inopinés)
Interrogée sur les activités pratiquées lors des temps périscolaires, la mairie estime que la fragmentation de ce temps en raison des arrivées (matin) ou sorties échelonnées des enfants (retour à la maison le soir) empêche la mise en place d’activités de manière confortable. Il serait envisagé éventuellement de proposer un activité plus conséquente une fois par semaine, par exemple l’initiation au codage.

Le point de vue de Une École, Un Avenir :

Nous savons que depuis la réforme du ministre Peillon en 2013 (se renseigner ici), qui a instauré les TAP et le PEDT, les municipalités ont eu des difficultés de financement pour assurer des activités périscolaires attractives et encadrées par des professionnels formés. Depuis, de nombreuses villes ont opté pour des accueils payants en maternelle et en élémentaire : Lyon sous Gérard Collomb en 2018 (voir ici), Marseille sous Jean Claude Gaudin en 2018 (voir là) ou encore Besançon. La raison invoquée est un choix budgétaire. Rendre l’accueil périscolaire payant selon un barème progressif est une condition sine qua non pour les mairies si elles veulent compter sur un financement non négligeable de la CAF. Celle-ci (via la CNAF) a d’ailleurs préconisé d’exclure la gratuité “afin de favoriser la responsabilisation des familles”… Serait-ce cela qui motive le choix de la mairie de Montpellier ?
Si tel était le cas, c’est l’objectif d’amélioration de l’encadrement et des activités que nous aurions dû entendre et non la volonté de restreindre l’accès en raison d’effectifs jugés inadéquats.

La réforme de la tarification des centres de loisirs (“ALSH”)

Madame Portier, responsable du service qualité, annonce que la tarification se fera également selon le quotient familial. Les tarifs seront échelonnés de 5,50 € à 16,30 €, hors prix du repas à la cantine.

La réforme de la tarification de la cantine (“restauration scolaire”)

Madame Massart, élue déléguée aux politiques alimentaires et agriculture urbaine, rappelle que la tarification se voulait très “sociale”. En outre, le choix a été fait de ne pas faire peser le prix des denrées alimentaires et des salaires sur le prix des repas aux familles. Mais que des pénalités seront appliquées pour lutter contre le gaspillage. Les chiffres montrent que 16 % des enfants mangent à la cantine sans avoir réservé au préalable et que 14% des enfants inscrits ne viennent pas manger à la cantine.
Avant, 1,50 € de pénalité étaient appliqués en cas de repas pris sans inscription en plus du prix du repas. Désormais, cette pénalité s’appliquera dans les deux situations (repas sans inscription, inscription sans prise de repas).
Pour information, les repas fournis aux élèves présents mais non inscrits sont obligatoirement végétariens. Dans le cadre d’enfant bénéficiant d’un PAI (projet d’accompagnement individualisé pour cause médicale par exemple), le tarif sera de 0,50 € pour contribuer aux frais d’encadrement. La pénalité sera aussi appliquée mais de manière minorée et progressive toujours selon le quotient familial (entre 1,35 et 1,50 €)
La possibilité d’inscription ou de désinscription est maintenue à 10 jours.

Tarification des repas

Les prix des repas iront de 0,50 € à 6,55 €. Le tarif le plus élevé correspond à une famille de 2 parents + 2 enfants avec un revenu de 5.400 €.
Le prix “réel” d’un repas est de 12 € (c’est ce qu’il coûte à la mairie) :

• 4,44 € pour le repas et la livraison
• 3,50 € pour les frais de services
• 4,06 € pour l’encadrement (frais de personnel)

L’année dernière le prix était de 11,50 €. La mairie ne fait donc pas supporter l’augmentation du prix aux parents.
Constitution des repas :

• 38 % des repas sont 100 % bio
• 50 % sont bio et/ou provenant de l’agriculture locale

Le point de vue de Une École, Un Avenir :
Si sur le fond, le principe d’une tarification progressive est une bonne chose en termes de justice sociale, nous regrettons que la politique mise en place par la mairie repose sur une philosophie infantilisante et ne prenne pas en compte la réalité des aléas des familles. A en croire les chiffres avancés, 16% des repas n’ont pas été réservés (et sont tout de même engloutis) quand 14% des repas ne sont finalement pas consommés. Où est le gâchis ? Statistiquement, la mairie possède donc une vision assez précise du nombre de repas réellement nécessaires, avec une marge d’erreur relativement faible. L’accompagnement des familles, par un “maire qui protège”, serait donc de pouvoir intégrer de manière plus souple le fait que oui, parfois, une réunion s’improvise au bureau, oui, parfois, la petite sœur est malade, oui, parfois on soupçonne un début de contamination virale et on ne met pas son enfant à la cantine, oui, parfois, avoir un rdv avec son généraliste pour avoir une attestation pour la cantine, ce n’est ni évident, ni nécessaire, que demander une attestation à son employeur ce n’est pas toujours simple. La bienveillance devrait primer au lieu d’infantiliser, sous couvert de “responsabiliser”.