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Montpellier, le 14 mai 2025

Objet : Hébergement d’urgence de familles à la rue

Monsieur le Maire, Monsieur le Président

En 2023 puis en 2025, des parents d’élèves montpelliérains scandalisés par la situation à laquelle étaient confrontées des familles d’enfants scolarisés dans les mêmes établissements que leurs fils et leurs filles ont pris la décision d’occuper des écoles, à la fois pour mettre à l’abri ces familles sans logement mais aussi pour accélérer la proposition de solutions à plus long terme. Ce rôle revenait à l’Etat mais, dans les faits, la Mairie a joué un rôle crucial pour la résolution de ces deux cas qui, malheureusement, sont loin d’être isolés.

Comme vous le savez, la situation du logement pour les populations les plus précaires et de l’hébergement d’urgence est dramatique à Montpellier. 80 enfants seraient à la rue dans la ville de
Montpellier (hors habitat précaire, type bidonvilles ou squats). Des informations sur des menaces d’expulsions de familles avec des enfants de moins de trois ans, appelant quotidiennement sans succès le 115, nous parviennent encore. Si rien n’est fait, d’autres occupations d’écoles risquent de se reproduire.

D’autres métropoles françaises se trouvent dans des situations comparables, et à la fin de l’année 2023 cinq grandes villes, Lyon, Rennes, Grenoble, Bordeaux et Strasbourg avaient appelé l’Etat à réformer le système d’hébergement d’urgence et ont engagé des recours gracieux puis ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs en février 2024. Il s’agit de villes dirigées par des maires PS et EELV.

Une première décision a été rendue à Grenoble. Le tribunal administratif de Grenoble a clairement établi la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence. Le jugement n° 2400789 rendu par ce tribunal, rendu public en date du 25 mars 2025 statue à la requête du CCAS de cette ville et condamne l’’Etat à rembourser au CCAS, considéré comme une autorité supplétive de l’Etat, les frais de logement exposés pour assurer l’hébergement d’urgence d’une mère et ses enfants, la carence prolongée de l’Etat étant regardée comme fautive. C’est une première victoire pour toutes les personnes contraintes de vivre à la rue et pour les acteurs de terrain, collectivités, associations et citoyens, engagés au quotidien.

C’est face à la dégradation continue du système national d’hébergement d’urgence, que ces cinq grandes villes déposaient ces recours contre l’État sur l’hébergement d’urgence afin de convaincre le gouvernement de la nécessité d’une réforme. Le collectif des associations pour le logement a rejoint cette démarche inédite le mois dernier. Ce collectif, composé de 40 associations (comprenant notamment l’ANVITA dont Montpellier a signé la charte) poursuivent l’Etat en justice pour « Non Assistance Personnes Mal Logées ». Deux recours en responsabilité ont été déposés contre l’Etat qui ne respecte pas sa propre loi sur l’hébergement d’urgence et le droit au logement.

Des membres de notre collectif vous avaient interpellé sur ces démarches dès leur lancement, pour vous demander de procéder comme vos collègues de ces cinq grandes villes, mais vous n’avez pas souhaité donner suite. Compte tenu de cette avancée significative à Grenoble, nous vous réitérons ce souhait que vous fassiez pression vis-à-vis de l’Etat afin que la situation des personnes à la rue à Montpellier soit sérieusement prise en charge.

Il nous est impossible de nous résigner à l’inaction des pouvoirs publics face à une situation aussi dramatique. Nous sommes à votre écoute et ouvert·es à une rencontre pour envisager toutes les éventualités pour répondre à ce type de situations inadmissibles.

Avec nos salutations respectueuses,

Premiers signataires :