Statuts

Une École Un Avenir – Association de parents d’élèves du primaire de Montpellier

Article 1 – Constitution et dénomination

Le 7 mars 2021, à 11h00, les membres fondateurs, mentionnés ci-dessus, ont convenu de fonder une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

Une École Un Avenir – Association de parents d’élèves du primaire de Montpellier

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de créer du lien entre les différents acteurs des écoles primaires (constituées des écoles maternelles et élémentaires) de Montpellier. 

Elle a pour objet de :

1.  Veiller au bien-être des élèves et à la qualité des conditions d’enseignement (moyens attribués par les institutions et effectifs des personnels affectés) ;
2.  Réunir et informer les parents d’élèves afin de restaurer les liens entre les parents et l’École, représentée par les directeurs, les enseignants, les ATSEM, les AESH, les animateurs, le personnel de nettoyage et tout personnel humain intervenant dans les écoles, la mairie et le rectorat ;
3. Soutenir et mener des projets à portée pédagogique et éducative en s’appuyant sur les projets d’école, les associations de quartier existantes et les parents d’élèves membres de l’association ;
4. Participer et représenter les parents à toutes les commissions et comités mis en place par les institutions en lien avec la vie scolaire et périscolaire ;

5. Porter les revendications collectives en utilisant les moyens d’expression usuels légaux.

6. De promouvoir et défendre une conception ambitieuse du service public d’Éducation :   moins d’élèves par classe, encadrement humain, serein et bienveillant, locaux adaptés, accès à des activités émancipatrices, respect des principes fondateurs de la République Liberté, Égalité, Fraternité , maintien et extension de la gratuité d’accès sur temps scolaire et périscolaire obligatoires comme facultatifs. 

7. D’apporter aide et soutien aux parents d’élèves des établissements publics et aux élèves qui les fréquentent :  de dénoncer et combattre :

•  toute forme de racisme ;
•  toute forme de violence sexuelle ; 
• la maltraitance infantile ;
•   toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou sur les mœurs ; 
•  toute forme de discrimination contre les personnes malades ou en situation de handicap ;
•   l’exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté, ou en raison de leur situation familiale ;
•   la délinquance routière ;
•  et de manière générale l’atteinte ou la mise en danger de l’intégrité physique, psychique et morale ayant un lien avec les activités scolaires et périscolaires mises en œuvre par les ministères et/ou par les collectivités territoriales, et/ou par les associations agréées, cela par tous les moyens et notamment l’action judiciaire.

8. D’organiser ou soutenir des opérations de solidarité au sein des écoles notamment via sa plateforme Un Toit Un Avenir

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est établi au ADRESSE DE MONIQUE

La domiciliation du siège social de l’association pourra être transférée par simple décision du « Bureau ».

Article 4 – Durée

 L’association est constituée pour une durée indéterminée. 

Article 5 – Conditions d’admission 

1. Pour être membre actif de l’association, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

– Être parent ou tuteur d’au moins un élève scolarisé dans une école publique de Montpellier,

– Adhérer aux présents statuts et manifester la volonté d’être inscrit au registre des membres de l’association. L’inscription sera validée sur complétude du formulaire d’adhésion situé dans le règlement intérieur. Le registre des membres de l’association reprend les nom, prénom et domicile des membres,

– S’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G),

– Adhérer et signer le règlement intérieur.

2. L’association peut  également compter des membres sympathisants et des membres d’honneur. Ils sont en nombre restreint, déterminé par avance par le “Bureau”.
3. Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions par avis motivé transmis aux intéressé(e)s. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.  

Article 6 – Ressources et Frais

6.1- Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 

• Les cotisations de ses adhérents ; 
• Des recettes provenant de la vente de produits, de services et/ou de prestations fournies par l’association ; 
• Des dons manuels, financiers et/ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur ; 
• Des subventions de l’État et des collectivités territoriales.

Une comptabilité fera apparaître annuellement un compte de résultat.

6.2- Remboursement de frais

Les frais de missions, de déplacements, d’équipements ou de représentations doivent faire l’objet d’un ordre de mission validé par le Bureau qui déterminera et notifiera le budget en amont.

Si toutefois le budget était dépassé, le bureau se réserve le droit de valider la légitimité de ce dépassement.

Ces remboursements ne pourront avoir lieu que sur présentation de factures ou de justificatifs conformes à l’ordre de mission et devront être archivés par les co-trésorier(e)s.

Article 7 – Statut des membres et cotisation

7.1- Définition des différents statuts de membre au sein de l’association

• Membre actif 

Est appelé membre actif, tout membre à jour de sa cotisation annuelle. 

Il a de ce fait le droit de vote (1 voix) aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

• Membre d’honneur 

Est appelé membre d’honneur, toute personne rendant service à l’association.

Il est validé par le conseil d’administration.Il ne participera aux débats des instances statutaires qu’avec voix consultative et il ne pourra pas s’exprimer au nom de l’association lors d’interventions publiques ou privées qu’elles soient orales et écrites. Il ne pourra participer aux instances statutaires de l’association avec voix délibérative que s’il remplit par ailleurs les conditions exigées des membres actifs de l’association.  Le membre d’honneur est dispensé de cotisation.

• Membre sympathisant

Est appelé membre sympathisant toute personne soutenant l’action de l’association et manifestant un intérêt personnel pour son objet, mais ne pouvant satisfaire le critère d’être parent ou tuteur légal d’un élève d’école publique de Montpellier. Il s’associe en réglant annuellement une cotisation. Il est convié aux instances statutaires sans voix délibérative.

7-2 – Association membre

Est appelée association membre, toute association ayant décidé, conformément au mode de décision indiqué dans ses statuts, son adhésion à Une École, Un Avenir – Association de parents d’élèves du primaire de Montpellier. 

Cette association membre ne pourra être intégrée qu’à condition d’avoir au minimum un membre actif dans l’association Une École, Un Avenir – Association de parents d’élèves du primaire de Montpellier.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

Un membre peut être déchu de ses droits en cas de :

• Non- respect du règlement intérieur
• Motif grave
• Démission     

En cas de démission, celle-ci doit être adressée par lettre simple à destination du siège social de l’association Une École, Un Avenir – Association de parents d’élèves du primaire de Montpellier.

• Décès 

La radiation sera prononcée par le « Noyau dur » après entretien avec le membre concerné.

 Article 9 – Constitution du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé des membres du « Bureau » et du « Noyau dur ». 

9.1- Membres du « Bureau »

Le « Bureau » est composé de six membres tous appelés “porte-parole de l’association”.

Sa composition est soumise au vote tous les 2 ans lors de l’assemblée générale ordinaire sur la base du volontariat et tendra vers la parité. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

 Chacun de ses membres peut être habilité par le Bureau à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du Bureau sont responsables des engagements contractés par l’association. 

9.2- Membres du « Noyau dur »

Le « Noyau dur » est composé majoritairement de parents élus aux élections des représentants des parents d’élèves d’une école de Montpellier, impliqués et investis dans l’activité de l’association Une Ecole, Un Avenir – Association de parents d’élèves du primaire de Montpellier.

Sa composition est limitée à 15 membres.

Le « Noyau dur » est déterminé sur la base du volontariat et/ou du plébiscite, et confirmé par le vote à l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G) qui suit les élections des représentants des parents d’élèves. Il est soumis au vote chaque année.

Le « Noyau dur » intègre systématiquement les membres du « Bureau ».

Les membres du « Noyau dur » ont pour rôle d’animer l’association, de la promouvoir au sein de leur établissement, d’insuffler des projets et de prendre part aux décisions d’orientation de l’association.

9.3- Réunions

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par année scolaire et chaque fois qu’il sera convoqué par les membres du Bureau.

9.4- Pouvoir de décision

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas d’égalité des voix, la voix des membres du bureau est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire (A.G)

10.1- Fréquence

L’A.G se réunit au moins une fois par année scolaire, après élection des délégués des parents d’élèves des écoles du primaire de Montpellier.

10.2- Participants

Sont conviés à l’A.G, tous les membres de l’association quel que soit leur statut.

10.3- Convocation

Une convocation transmise par mail depuis la messagerie de l’association et transmise par les co-secrétaire(s) est adressée à l’ensemble des membres de l’association, au plus tard quinze jours avant la date de l’A.G. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

10.4- Objet

L’A.G fait état du bilan de l’année écoulée et permet de statuer sur les projets à venir.

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

• Présentation du rapport moral

Ce rapport sera soumis au vote. 

• Présentation du rapport financier

Les membres du bureau rendent compte de leur gestion en faisant état des recettes et des dépenses. Ce rapport sera soumis au vote.

• Présentation et validation du règlement intérieur
• Présentation du montant de la cotisation annuelle
• Élection des membres du « Bureau » (tous les 2 ans)
• Élection des membres du « Noyau dur » (tous les ans)
• Autres points à l’ordre du jour

Chaque point notifié à l’ordre du jour devra faire l’objet d’une délibération et ne sera validé qu’à la majorité des votes positifs.

10.5- Vote

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour font l’objet d’une délibération et d’un vote.

Les décisions de l’A.G sont prises à la majorité des votes des membres présents et représentés.

Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration par membre présent à l’A.G et doit être transmis au plus tard le jour de l’A.G.

Le vote par procuration est validé sur présentation du formulaire joint en annexe de la convocation dûment complété et signé. 

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E)

11.1- Objet

L’A.G.E est compétente pour modifier les statuts de l’association, en cas de manquement au règlement intérieur et/ou arbitrer toute situation extraordinaire. 

11.2- Participants

Sont conviés à l’A.G.E tous les membres de l’association quel que soit leur statut.

11.3- Procédure

L’A.G.E est convoquée sur décision des porte-parole.

Une convocation écrite par mail depuis la messagerie de l’association est transmise. Elle est adressée au plus tard sept jours avant la date de l’A.G.E.

L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.

Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration.

11.4- Vote par procuration

Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration par membre présent à l’A.G.E et doit transmis au plus tard le jour de l’A.G.E.

Le vote par procuration est validé sur présentation du formulaire joint en annexe de la convocation dûment complété et signé. 

Article 12 – Règlement intérieur et charte

Le respect du règlement intérieur et de la charte s’impose à tous les membres de l’association, quel que soit leur statut. Ils sont présentés et soumis à validation à chaque Assemblée Générale (A.G).

Leurs modifications doivent faire l’objet d’un vote à l’Assemblée Générale Extraordinaire. (A.G.E).

Article 13 – Hébergement de la plateforme « Un Toit Un Avenir »

L’association héberge la plateforme “Un Toit Un Avenir”.

Dans ce cadre, la plateforme pourra notamment :

• Sensibiliser et mobiliser les acteurs scolaires et périscolaires autour des enjeux liés au logement et à la précarité des familles
• Mettre en place des dispositifs d’entraide et d’accompagnement en lien avec les familles concernées
• Collaborer avec les institutions, les associations et les partenaires locaux afin de proposer des solutions adaptées aux besoins identifiés, notamment via des partenariats avec des organisations du secteur social
• Favoriser la mise en réseau des initiatives et des bonnes pratiques en matière de solidarité
• Porter des cagnottes via son site HelloAsso et assurer la redistribution de l’argent de manière transparente (gestion paritaire de la cagnotte en ligne : membre de Une Ecole Un Avenir/parent de l’école soutenue). L’argent récolté pourra transiter via un compte bancaire de l’association pour être remis par virement ou en liquide contre un document, dûment signé, preuve de remise aux bénéficiaires et objet précis de la remise
• Les membres de Une Ecole Un Avenir s’engage à ne jamais faire un usage frauduleux de ces sommes d’argent.

Les modalités de fonctionnement et de gouvernance de cette plateforme seront détaillées dans le document cadre de la plateforme.

Article 14 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E).

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique dont l’identité sera décidée en Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E).

Les membres qui auront apporté des ressources matérielles pourront les récupérer.

Le montant du passif quant à lui, sera à la charge des membres du Bureau.