Règlement intérieur de l’association Une École Un Avenir
Adopté en AG le 02/03/2025
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
L’adhésion à l’association de parents d’élèves implique l’acceptation sans réserve de ses statuts, de son
règlement intérieur et charte.
Le terme de parents d’élèves désigne les membres de l’association, c’est-à-dire les parents qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés dans une école publique de Montpellier ou les personnes qui exercent l’autorité parentale sur ces enfants, à jour de leur cotisation.
Certains membres, appelés « membres d’honneur », pourront être exemptés de cette première condition (être parent d’élève).
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Cette adhésion se fait en ligne.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée par simple mail à asso@1ecole1avenir.fr. Elle n’a pas à être motivée
par le membre démissionnaire. - Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Noyau Dur, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- tout comportement ou propos jugé incompatible avec les objectifs de bienveillance et d’empathie de l’association.
La décision d’exclusion est adoptée par le Noyau Dur statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque
maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblée Générale Ordinaire (A.G)
L’A.G se réunit au moins une fois par année scolaire, après élection des délégués des parents d’élèves des écoles
du primaire de Montpellier.
Sont conviés à l’A.G, tous les membres de l’association quel que soit leur statut.
Une convocation transmise par mail depuis la messagerie de l’association et transmise par les co-secrétaire(s)
est adressée à l’ensemble des membres de l’association, au plus tard quinze jours avant la date de l’A.G. L’ordre
du jour est indiqué sur la convocation.
L’A.G fait état du bilan de l’année écoulée et permet de statuer sur les projets à venir.
Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
Présentation du rapport moral
Les co-présidents, assistés des membres du « Bureau », devront exposer le rapport moral de l’association. Ce rapport sera soumis au vote.
Présentation du rapport financier
Les co-trésorier(e)s rendent compte de leur gestion en faisant état des recettes et des dépenses. Ce rapport sera
soumis au vote.
Présentation et validation du règlement intérieur
Présentation du montant de la cotisation annuelle
Elections des membres du « Bureau » (tous les 2 ans)
Elections des membres du « Noyau dur » (tous les ans)
Autres points à l’ordre du jour
Chaque point notifié à l’ordre du jour devra faire l’objet d’une délibération et ne sera validé qu’à la majorité des
votes positifs.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour font l’objet d’une délibération et d’un vote.
Les décisions de l’A.G sont prises à la majorité des votes des membres présents et représentés.
Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration par membre présent à l’A.G et doit être transmis au plus tard le jour de l’A.G.
Le vote par procuration est validé sur présentation du formulaire joint en annexe de la convocation dûment complété et signé.
Article 4 – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E)
L’A.G.E est compétente pour modifier les statuts de l’association, en cas de manquement au règlement intérieur
et/ou arbitrer toute situation extraordinaire.
Sont conviés à l’A.G.E tous les membres de l’association quel que soit leur statut.
L’A.G.E est convoquée sur décision des co-présidents.
Une convocation écrite par mail depuis la messagerie de l’association est transmise par les co-secrétaires. Elle est adressée au plus tard sept jours avant la date de l’A.G.E.
L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration.
Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration par membre présent à l’A.G.E et doit être
transmis au plus tard le jour de l’A.G.E.
Le vote par procuration est validé sur présentation du formulaire joint en annexe de la convocation dûment complété et signé.
Article 5 – Modification du règlement intérieur
Le respect du règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association, quel que soit leur statut. Il est présenté et soumis à validation à chaque Assemblée Générale (A.G).
Sa modification doit faire l’objet d’un vote à l’Assemblée Générale Extraordinaire. (A.G.E).